Description
CONTRAT DE CERTIFICATION ET DE CONTRÔLE DE L’ORIGINE GÉOGRAPHIQUE D’UN PRODUIT AGRICOLE À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger permet d’établir le contrat de certification et de contrôle de l’origine géographique d’un produit agricole. Ce document est optimisé pour un référencement optimal sur Google.
I. PRÉSENTATION
Ce contrat de certification est destiné à encadrer les clauses relatives à la certification et au contrôle de mission d’un produit agricole. Ce document est exhaustif, ce qui signifie qu’il encadre également l’ensemble des clauses sensibles, notamment les clauses relatives à la responsabilité et à la garantie.
II. MODALITÉS DE GARANTIE
Ce contrat précise les modalités de garantie offertes par la partie certifiante qui doivent être respectées. Il définit également les évaluations périodiques qui doivent être effectuées pour vérifier si le produit agricole satisfait aux normes requises.
III. RESPONSABILITÉ
Ce contrat définit également le cadre légal et contractuel qui régit les droits et les obligations des deux parties. Il est donc nécessaire de prendre en compte la responsabilité de chacune des parties pour qu’elles puissent se protéger si l’un des deux manque à ses obligations.
IV. CONTENU ET FORMAT DU DOCUMENT
Ce document comprend 14 pages et peut être téléchargé immédiatement. Il est mis à jour régulièrement et peut être modifié librement afin de s’adapter aux besoins spécifiques des deux parties. La revente et la publication du document sont interdites.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
