Description

Modèle de contrat de caution. Le contrat de caution est l’acte par lequel une personne physique ou morale s’engage à couvrir l’insolvabilité d’un tiers (locataire) en cas de défaut de paiement d’une créance (loyer, intérêts de retard …). Le contrat de caution répond à un formalisme précis et des mentions manuscrites impératives sous peine de nullité. Le modèle proposé est accompagné d’une notice explicative complète sur le Bail d’habitation.

Exclusif : ce Modèle de Contrat de Caution est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World  + questions / réponses juridiques gratuites sur ce document.

Description :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 3 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite