Description
CONTRAT DE CAPTATION AUDIOVISUELLE EN DIRECT D’UNE PIÈCE DE THÉÂTRE À TÉLÉCHARGER
Ce document est un modèle de contrat de captation audiovisuelle à télécharger pour la captation audiovisuelle en direct d’une pièce de théâtre. Il permet la signature d’un contrat entre le diffuseur et le producteur.
COMPOSITION DU CONTRAT
Ce document est constitué des principales clauses régissant les droits et obligations des deux parties. Il comporte 14 pages et les principales mentions relatives à :
– Les clauses de diffusion
– Les clauses de confidentialité
– Le droit de propriété intellectuelle
– Les clauses d’indemnisation
– Les clauses de responsabilité
ENCADREMENT DE CLAUSES RELATIVES AU CONTENU
Ce modèle est exhaustif et encadre les clauses relatives au contenu, à savoir :
– L’utilisation de la captation audiovisuelle
– La durée et le support de la diffusion
– La territorialité et la reprise
– Les interdictions et les restrictions
– La qualité de la captation
ENCADREMENT DES CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat encadre également les clauses sensibles, à savoir :
– Les clauses relatives à l’autorisation de diffusion et d’exploitation
– Les clauses de refus de cession
– Les clauses de résiliation et d’annulation
– Les clauses de mise à disposition des droits d’exploitation
FORMAT DU FICHIER
Ce modèle est disponible au format Word pour une édition et une utilisation optimales.
TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT
Ce modèle est disponible en téléchargement immédiat.
MISE À JOUR
Ce document est régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires.
MODIFIABLE LIBREMENT
Ce modèle est entièrement modifiable afin de répondre aux besoins spécifiques des parties.
REVENTE / PUBLICATION INTERDITE
Ce modèle ne peut être revendu et sa reproduction et sa publication sont interdites.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
