Contrat d’assurance maritime à Télécharger

Description

CONTRAT D’ASSURANCE MARITIME À TÉLÉCHARGER

Le contrat d’assurance maritime est un document important qui permet d’encadrer les clauses relatives à la sécurité des bateaux et des navires ainsi que les clauses en lien avec la responsabilité civile et le transport des marchandises en mer. Ce document à télécharger est un modèle qui se veut exhaustif pour couvrir tous les risques liés à l’assurance maritime.

OBJECTIFS DU CONTRAT

Le contrat d’assurance maritime a pour objectif de couvrir tous les risques liés à la marine marchande et commerciale, à savoir les risques liés aux navires et aux bateaux, à leur chargement et à leur déchargement, ainsi que les risques liés au transport de marchandises par mer et enfin, les risques liés à la responsabilité civile. Ce contrat est aussi conçu pour encadrer les clauses sensibles liées à l’assurance maritime et à ses différents acteurs.

INFORMATIONS PRÉSENTES DANS LE CONTRAT

Le modèle de contrat d’assurance maritime à télécharger offre une vision complète des informations à fournir pour le bon déroulement des clauses et des conditions de l’assurance. Ce document contient aussi des informations sur les risques couverts par le contrat, les informations relatives aux compagnies d’assurance, ainsi que les informations liées au calcul des primes et des indemnités.

MODIFICATION ET REVENTE

Ce contrat est modifiable librement et sans aucune restriction de la part de son auteur. En effet, le document est mis à jour régulièrement et selon les évolutions législatives. Toute revente et publication du document est interdite.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite