Contrat d’ASP | Application Service Provider

Description

OBJET DU CONTRAT D’ASP

 

Contrat d’ASP à télécharger. Le Contrat et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire, consent au Client, un droit privatif d’utilisation des Services applicatifs. Le droit d’utilisation est assorti de prestations informatiques connexes, le tout formant une indivisibilité contractuelle au sens du Code civil.  Le Prestataire est également investi des droits patrimoniaux sur l’ensemble de la documentation, notice et livrets de formation des Services applicatifs.

 

L’Application service provider est un Prestataire fournisseur de services d’applications logicielles.  Les services sont fournis en mode Cloud : les services fournis au moyen de l’informatique en nuage, à savoir un modèle permettant d’accéder partout, aisément et à la demande, par le réseau, à des ressources informatiques configurables mutualisées (réseaux, serveurs, stockage, applications et services par exemple) qui peuvent être rapidement mobilisées et libérées avec un minimum d’effort ou d’intervention de la part du Prestataire.  

 

OBJECTIFS DU CONTRAT D’ASP POUR LE CLIENT

 

 

Le Contrat d’ASP a pour objectifs de :  i) faire bénéficier au Client d’un service de stockage de données informatiques à distance (Datacenter) associé à des applications logicielles, avec peu d’investissement capitalistique en matériel informatique et hardware ; ii) permettre au Client de se focaliser sur son cœur de métier et bénéficier de retours d’investissement ;   iii) faire bénéficier au Client de Services assortis d’une puissance de traitement adaptées à ses besoins (gestion des pics d’activité et/ ou des périodes de faible utilisation de ses ressources à distance) … Conformément à la Convention de services (Service Level Agreement) intégrée au Contrat d’ASP, le Prestataire est informé des attentes et besoins du Client :

 

–        Un haut niveau de service ;

–        Un périmètre de collaboration susceptible d’évolutions constantes ;

–        Des conditions de réversibilité des solutions conseillées et adoptées ;

–        La possibilité de transférer à un tiers les solutions conseillées et adoptées ;

–        Une réduction chiffrable des coûts. 

 

De façon générale, le Client souhaite disposer d’une prestation accompagnée d’une haute réactivité, professionnelle, conforme à l’état de l’art en matière d’ASP.  Le Prestataire assure au Client un ajustement dynamique du Service  qui permettra de modifier, annuellement et à la demande, le nombre de services offerts en fonction des besoins spécifiques du Client. Le Client pourra ainsi réserver ou se départir d’un ou plusieurs services, en fonction des besoins fluctuants de ses utilisateurs.

 

PRESTATAIRE DE SERVICES D’APPLICATION ASP

 

Le Prestataire est un fournisseur de services d’applications (ASP)  qui propose des logiciels et/ou des services informatiques à ses Clients au travers d’un réseau informatique. Le mode ASP permet un déploiement plus efficace d’une solution logicielle en épargnant au Client les coûts et délais associés à la mise en place d’une infrastructure technique (serveurs, réseau, logiciels de base…). Les applications  ne sont pas installées sur les terminaux du Client et sont donc accessibles de n’importe quel point connecté au réseau internet dans le monde à partir d’un simple navigateur.  Le Prestataire est titulaire, en qualité d’éditeur ou de licencié exclusif, des droits patrimoniaux sur les applications logicielles/progicielles dénommées « Services applicatifs » ou « Solution ASP ». La solution ASP peut être distribuée selon le mode de service suivant : SaaS : « Software as a Service » : fourniture de logiciel en ligne ; PaaS : « Platform as a Service » : fourniture d’une plateforme de développement d’applications en ligne ; IaaS : « Infrastructure as a Service » : fourniture d’infrastructures de calcul et de stockage en ligne. La solution ASP peut entre autres, porter sur les métiers d’entreprise suivants : 

 

–        Gestion des ressources humaines ;

–        Gestion des achats ;

–        Gestion de la logistique ;

–        Gestion de l’hébergement ; 

–        Gestion du CRM / Relation client

–        Gestion de la comptabilité …

 

 

CONTRAT D’ASP : LES OBLIGATIONS DU CLIENT

 

 

Aux fins d’installation des Services applicatifs et de configuration des postes d’accès autorisés, le Client devra permettre un accès à ses locaux et équipements afin de permettre au Prestataire d’exécuter la prestation dans les délais convenus. Le Client doit régulièrement communiquer toute information demandée par le Prestataire, à brefs délais.  

Le Client, en sa qualité de donneur d’ordres et en tant que responsable de traitement de données personnelles, se conforme d’une part au droit de la propriété intellectuelle et industrielle, et d’autre part au droit des données personnelles au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGDP.   Le Client doit respecter et faire respecter les termes de la licence d’utilisation des Services applicatifs telle que reproduite ci-dessous : 

 

1. Les Services applicatifs et leur documentation sont la propriété du Prestataire ou de ses filiales et sont protégés par le droit d’auteur. 

 

2. Le Prestataire concède au Client un simple droit d’utilisation des Services applicatifs et aucunement une cession ou une vente. L’ensemble des droits patrimoniaux sur les Services applicatifs, leur dénomination, marque, documentation, matériel préparatoire et  éléments à la base de leur interface restent la propriété exclusive du Prestataire au même titre que le droit de reproduction qui comprend notamment le droit de reproduire les Services applicatifs et tous leurs éléments et notamment  code source, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, captures d’écran, applications mobiles, séquences graphiques ou autres. 

 

3. La licence d’utilisation des Services applicatifs consentie n’est pas transférable à un tiers.

 

4. Les Services applicatifs ne peuvent être utilisés qu’à partir des postes informatiques autorisés par le Prestataire. Toute nouvelle installation suppose l’accord préalable du Prestataire.

 

5. Les Services applicatifs nécessitent le pré-requis technique suivant : une connexion internet haut débit pour l’enregistrement de la licence et la transmission et le stockage des données ; système d’exploitation Windows [….] ; poste informatique de processeur récent équipé d’une mémoire minimale [….].

 

6. Le droit d’utilisation des Services applicatifs est concédé au Client à titre non exclusif, il est personnel et non transmissible. Ce droit d’utilisation est matérialisé par la communication par le Prestataire d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiels. Toute perte ou vol d’identifiant / mot de passe doit donner lieu à une information immédiate du Prestataire.

 

 

8. Il est interdit au Client de louer, avec ou sans option d’achat, accorder une sous-licence, prêter, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, décompiler, désassembler ou créer un produit dérivé à partir de l’ensemble ou d’une partie quelconque des Services applicatifs ou de leur documentation ou d’utiliser les Services applicatifs dans des conditions portant une atteinte anormale ou disproportionnée aux droits du Prestataire …. . 

 

 

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES D’ASP

 

Ce Contrat d’ASP est accompagné de plusieurs annexes dont un cahier des clauses techniques dont voici un extrait :

 

Objet

 

Dans le cadre de l’utilisation du Cloud, l’utilisateur doit pouvoir s’authentifier avec un identifiant de connexion et un mot de passe qui lui est propre. Cette identification permet de lui affecter un profil et des droits spécifiques d’utilisation de l’application. Pour assurer une authentification forte de l’utilisateur, le système applicatif vérifie également techniquement à l’aide de certificats

 

Calendrier d’exécution

 

La réalisation du projet de Cloud est segmentée en 6 phases :

 

1. Démarrage

 

Le démarrage est initié par une réunion de lancement. Cette phase permet de fixer :

 

–        les règles de fonctionnement du projet,

–        les circuits de validation,

–        les différents acteurs et leurs disponibilités,

–        le périmètre du projet,

–        le plan qualité du projet,

–        les macro/micro-plannings envisagés.

 

Cette phase a une durée estimée à une semaine à partir de la date de lancement. A l’issue de cette phase, le Prestataire  devra remettre un document reprenant les points ci-dessus. Elle sera clôturée par une réunion de fin de lancement de projet d’une demi-journée entre le Client  et le Prestataire.

 

2. Spécifications

 

Le Prestataire reprend à son compte les descriptions des besoins exprimés dans le cahier des charges, ainsi que les fonctionnalités associées, en réalisant au travers d’entretiens avec le chef de projet métier, le chef de projet informatique et les principaux utilisateurs de la solution mise à disposition, une étude affinée en collaboration avec le Client. Il devra notamment élaborer un dictionnaire des termes usuels et définir ses interlocuteurs. A l’issue de cette phase, le Prestataire devra remettre :

 

–              un document de spécification générale,

–              un document pour la définition de la charte graphique et de l’ergonomie des applicatifs,

–              un Story-board, au format PowerPoint ou à l’aide d’un autre outil spécifique, de toutes les applications,

–              une maquette applicative fonctionnelle informatique permettant de valider les écrans applicatifs et la navigation des utilisateurs dans toutes les applications,

–              un document de spécification détaillée,

–              un document détaillant les différents lots de développement en fonction des spécifications détaillées.

 

Cette phase a une durée estimée à deux mois à partir de la date de fin de lancement de

projet et sera clôturée par une réunion de fin de phase de spécification d’une demi-journée

entre le Client  et le Prestataire. Des réunions périodiques entre le Client  et le Prestataire sont à prévoir pour que le Prestataire puisse rédiger les documents de spécifications et pour aboutir à une maquette applicative fonctionnelle informatique correspondant aux besoins des utilisateurs, également présents à ces réunions.

 

3. Développement / paramétrage

 

Sur la base des éléments issus de la phase précédente, le Prestataire adapte et met en oeuvre les composants de la solution proposée dans son offre, afin de fournir une ou des applications correspondant aux besoins du Client . Suivant les composants de la solution, il s’agit de réaliser une prestation de développement et/ou de paramétrage.

 

A l’issue de cette phase, le Prestataire devra remettre :

 

En fin de phase de conception :

 

–              un document de conception générale,

–              un document de conception détaillée,

–              un document de cartographie applicative et technique de la solution cible.

 

En fin de phases (plusieurs lots) de développement :

 

–              une mise à jour des documents des phases précédentes,

–              les cahiers de tests exécutés par le Prestataire sur ses environnements pour valider les applications,

–              un manuel utilisateur,

–              une aide en ligne pour l’utilisateur,

–              un manuel technique d’utilisateur avancé pour l’administrateur informatique,

–              un manuel d’installation,

–              tous les programmes et tous les codes sources des applications informatiques.

 

Cette phase a une durée estimée à quatre mois à partir de la date de fin de phase de spécification et sera clôturée par une réunion de fin de phase de développement / paramétrage d’une demi-journée entre le Client et le Prestataire. Des réunions de validation de recettes intermédiaires (détaillées dans la phase de recette ci-dessous) entre le Client  et le Prestataire devront être planifiées à chaque fin de lots de développement initiés lors de la phase de spécification. 

 

Description de ce modèle de Contrat d’ASP (dossier zippé accompagné d’une recommandation CNIL):  

– Format : Word / .rar
– Téléchargement immédiat : oui
– 25 pages
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite