Contrat d’ASP – Application Service Provider – Fourniture d’Application H‚berg‚e

Description

Le contrat d’ASP (Fourniture d’Application H‚berg‚e, Application Service Provider)
est conclu entre un Prestataire (Editeur de logiciel ou Licenci‚) et son Client (Utilisateur final).
Ce contrat a pour objet de fournir au Client l’accŠs … distance, sans installation sur Site,
… des Services applicatifs (logiciels, progiciels …). Ce Contrat est associ‚ … des prestations compl‚mentaires
de type H‚bergement, Maintenance etc qui forment un tout indivisible avec le Contrat ASP.
Le contrat ASP pr‚sente l’avantage d’offrir au Client un recentrage sur son coeur de m‚tier,
une grande ‚volutivit‚ et la maŒtrise de ses co–ts. Le modŠle propos‚ stipule notamment
les clauses relatives aux droits d’utilisation des Services applicatifs (Licence),
au Service Level Agreement, … la Reversibilit‚, aux conditions de R‚siliation, … la Dur‚e des
Services, aux Redevances d’utilisation, … l’obligation de confidentialit‚, … la responsabilit‚ des Parties,
aux conditions de mises … jour et assistance logicielle …

Description :

– Format : Word
– 16 pages
– Mise … jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite