Contrat d’artiste pour une installation artistique interactive à Télécharger

Description

CONTRAT D’ARTISTE POUR UNE INSTALLATION ARTISTIQUE INTERACTIVE – A TÉLÉCHARGER

PARAGRAPHE 1 : PRÉSENTATION DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de régir les relations entre un artiste et une entreprise ou une collectivité pour la mise en œuvre d’une installation artistique interactive. Il est spécialement conçu dans le but de protéger l’oeuvre de l’artiste et de clarifier les conditions de sa mise en œuvre.

PARAGRAPH 2 : CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat détaille les conditions, les droits et les obligations des parties et encadre les clauses sensibles relatives à l’utilisation de l’œuvre de l’artiste. Il couvre aussi les modalités de paiement et le montant des honoraires.

PARAGRAPH 3 : LES OBLIGATIONS DE L’ARTISTE
Le contrat définit les obligations de l’artiste, notamment en ce qui concerne le respect des délais et les conditions dans lesquelles la présentation de l’œuvre sera réalisée. Il précise également les mesures à prendre en cas de problèmes techniques.

PARAGRAPH 4 : LES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE OU DE LA COLLECTIVITÉ
Ce contrat précise les garanties dont bénéficie l’artiste, notamment en ce qui concerne la protection de son œuvre et son droit de propriété. Il encadre aussi les clauses relatives à la confidentialité des données et à l’utilisation des images et des vidéos de l’installation artistique interactive.

Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects liés à la mise en œuvre et à l’utilisation d’une installation artistique interactive. Il peut être ajusté et adapté aux besoins de l’entreprise ou de la collectivité et de l’artiste.

Téléchargez ce modèle de Contrat d’artiste pour une installation artistique interactive afin de faire valoir au mieux vos droits et vos intérêts.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite