Description
CONTRAT D’ARTISTE POUR UN ENREGISTREMENT MUSICAL à télécharger
PRÉAMBULE
Ce contrat d’artiste pour un enregistrement musical a pour objectif de régir les relations entre un ou plusieurs artistes et un producteur de disques ou une maison de disques relativement à un enregistrement musical.
OBJET
Ce contrat a pour but de définir les conditions et les engagements auxquels les parties sont tenues relativement à l’enregistrement.
CLAUSES
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à l’utilisation des droits liés à l’enregistrement, à savoir le droit de reproduction, le droit de distribution, le droit d’adaptation et le droit de communication publique. Il encadre également les droits d’auteur et le contrôle de qualité relatif à l’enregistrement.
DISPOSITIONS FINALES
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur, aux contrats et à la loi applicable. Il s’applique à la fois aux artistes et aux producteurs.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
