Description
CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT EN SEMENCES DE CÉRÉALES À TÉLÉCHARGER
Le contrat d’approvisionnement en semences de céréales est un document qui régit et encadre les relations contractuelles entre un fournisseur et un acheteur. Il est conçu pour régir l’achat et la livraison de semences de céréales des deux parties. Ce document contient les modalités contractuelles et leurs obligations associées.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif d’établir un cadre clair et concret pour que l’acheteur puisse obtenir un approvisionnement en semences de céréales conforme à ses besoins. Ce contrat encadre les clauses relatives à la quantité, la qualité, le type, la livraison et le calendrier de livraison des semences de céréal achetées.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce modèle précise les clauses importantes pour la sécuritaire des deux parties et sans oublier les moyens de vérification et les sanctions encourues en cas de non-respect.
Vérification : le fournisseur s’engage à fournir des semences de céréales aux normes et satisfaisant la commande de l’acheteur. Un vérificateur indépendant, convenu à l’avance par les deux parties, peut vérifier la qualité et la quantité de semences livrées.
Sanctions : en cas de non-respect des clauses ou de défaillance dans l’exécution des obligations, le fournisseur s’expose à des sanctions financières, telles que des retardements, des pénalités et des intérêts.
RESPONSABILITÉS PARTIES
Les responsabilités des parties sont clairement définies. L’acheteur est tenu de régler la facture en temps et en heure et de s’engager à ne pas révéler des informations confidentielles liées au contrat. Le fournisseur s’engage à fournir des semences de céréales conformes aux exigences de l’acheteur et à respecter les obligations contraintes dans le contrat.
EN RÉSUMÉ
Ce contrat d’approvisionnement en semences de céréales est exhaustif et aborde à la fois les clauses sensibles et les clauses non sensibles. Il encadre et formalise la relation contractuelle entre l’acheteur et le fournisseur et leur permet de négocier de façon sécuritaire leurs obligations respectives.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
