Description
OBJET DU CONTRAT DE DAME DE COMPAGNIE
Contrat de Dame de compagnie conclu avec une employée de maison en charge de tenir compagnie et accompagner une personne. Le Contrat et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles une Dame de compagnie intervient au domicile de la personne accompagnée selon une base horaire prédéfinie au Contrat de travail.
CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE DAME DE COMPAGNIE
Le Contrat de Dame de compagnie stipule notamment que l’accompagnement doit être de qualité, favoriser le développement et l’épanouissement de la personne accompagnée et être adapté à l’âge et aux besoins de cette dernière. Les actions de la Dame de compagnie doivent respecter le consentement éclairé de la personne accompagnée, consentement qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché. Ce modèle de Contrat est accompagné des barèmes de salaires actualisés de la Dame de compagnie ainsi que d’un tableau complet de sa classification professionnelle selon son profil.
CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A LA DAME DE COMPAGNIE
La Salariée est soumise à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 telle qu’étendue par l’arrêté du 2 mars 2000. Ladite convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cette profession est de s’exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent. Il est entendu que l’Employeur est un particulier et dispose de la faculté de recourir au dispositif du chèque emploi-service.
MISSIONS DE LA DAME DE COMPAGNIE
La Salariée occupera le poste de Dame de compagnie. Il est entendu que ce poste ne figure pas à la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité de la Salariée. La Salariée assure la prise en charge et l’accompagnement individualisé d’une personne au lieu désigné au Contrat. La Salariée devra notamment i) être attentionné, chaleureuse et disponible, à l’écoute des besoins de la personne accompagnée ; ii) être respectueuse de la personne accompagnée, ainsi que de ses goûts et ses croyances ; iii) faire preuve de discrétion professionnelle ; iv) faire preuve de sang-froid et suivre les procédures mises en place avec le particulier employer en en cas d’urgence.
Description de ce Contrat de Dame de compagnie :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 10 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
