Contrat d’affiliation publicitaire en ligne – Internet

Description

Contrat encadrant l’adh‚sion … un programme d’affiliation publicitaire en ligne conclu entre un Client et un
Prestataire exploitant un Programme d’affiliation. Par ce contrat, l’Affili‚ rejoint la plateforme du Prestataire afin
de percevoir une commission sur la commercialisation des espaces publicitaires de son Site Internet (paiement
au clic sur bandeaux, images, searchbox …). Le systŠme mis en place est bas‚ sur un systŠme de reversement de
Commissions … l’Affili‚. Sont notamment stipul‚es … ce Contrat d’affiliation publicitaire les clauses
relatives … la facturation, au montant de la Commission, aux droits de propri‚t‚ intellectuelle, … l’obligation
de confidentialit‚, aux modes de preuve, aux obligations d‚ontologiques …

Description :

– Format : Word
– 14 pages
– Mise … jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite