Contrat d’administration de droits d’image à Télécharger

Description

CONTRAT D’ADMINISTRATION DE DROITS D’IMAGE À TÉLÉCHARGER

Le contrat d’administration des droits d’image à télécharger est un modèle de contrat qui permet aux personnes souhaitant céder leurs droits d’image et à celles qui veulent les acquérir, d’encadrer les clauses relatives à cette cession. Ce document contient des informations importantes et des clauses essentielles à l’accord. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles à prendre en compte.

CONTENU DU CONTRAT

Ce contrat d’administration des droits d’image à télécharger comprend un certain nombre de points essentiels à prendre en compte pour rédiger un bon contrat. Il comprend :
– Les coordonnées et informations des parties signataires ;
– Les éléments et informations à propos des droits d’image cédés et des droits acquis ;
– Les clauses administratives relatives à la cession des droits ;
– Les conditions générales d’utilisation des droits acquis ;
– Les clauses relatives au prix et à la durée de validité de la cession ;
– Les clauses relatives à la responsabilité et à l’exécution par les parties ;
– Les clauses relatives à l’annulation et à la résiliation du contrat ;
– Les dispositions finales ;
– Les espaces réservés aux signatures des parties signataires.

FORMAT DU CONTRAT

Ce document est téléchargeable au format Word, ce qui permet aux personnes souhaitant l’utiliser de le modifier facilement. De plus, ce modèle est mis à jour régulièrement pour assurer une conformité aux normes en vigueur.

AVANTAGES DE CE DOCUMENT

Ce modèle de contrat d’administration des droits d’image à télécharger permet aux parties signataires d’encadrer efficacement les droits d’image cédés ou acquis. Ce document est complet et est rédigé par des professionnels pour s’assurer qu’il est juridiquement en vigueur. De plus, ce document couvre tous les aspects d’une cession de droits d’image.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite