Contrat d’administration de contrats de sous-traitance à Télécharger

Description

CONTRAT D’ADMINISTRATION DE CONTRATS DE SOUSTRAITANCE À TÉLÉCHARGER

Le présent contrat administratif s’applique lorsqu’une entreprise souhaite engager un tiers pour fournir des services dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. Ce modèle de contrat d’administration de contrats de sous-traitance permet aux parties de déterminer les obligations légales et les droits des parties, ainsi que d’encadrer les clauses relatives à l’utilisation des contrats de sous-traitance.

OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir le cadre de la relation entre l’entreprise et le tiers pour la négociation et la gestion des contrats de sous-traitance conclus entre eux. Il encadre les clauses sensibles et fournit des informations sur les responsabilités des parties.

CONTENU DU CONTRAT

Le présent modèle de contrat est exhaustif et couvre les sujets suivants :
– Définitions et engagement des parties;
– Détaill des obligations et responsabilités des parties;
– Clauses de confidentialité;
– Clause de non-responsabilité;
– Droit applicable et règlement des litiges;
– Autres clauses.

FINALITÉ

Le but de ce contrat est de définir les conditions de la relation entre l’entreprise et le tiers et de clarifier leurs droits et obligations lorsque des contrats de sous-traitance sont conclus entre eux. Ce contrat fournit également des informations sur les obligations des parties et encadre les clauses spécifiques liées à l’utilisation de contrats de sous-traitance.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite