Description
CONTRAT D’ADMINISTRATION DE CONTRATS DE PRESTATION DE SERVICES À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES 1 : OBJET ET ÉTENDUE
Ce contrat d’administration de contrats de prestation de services est un document de 14 pages qui définit les conditions générales qui s’appliquent à la prestation de services par un prestataire à un client. Ce contrat précise les droits et obligations des parties, ainsi que les conditions et modalités liées à la prestation de services.
PARAGRAPHES 2 : DROITS ET OBLIGATIONS
Ce modèle de contrat d’administration de contrats de prestation de services établit clairement les droits et obligations des parties concernées. Il encadre les clauses relatives à la responsabilité du prestataire, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la sécurité des données. De plus, ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles telles que le temps et le coût, le calendrier, le format des livrables, les différentes clauses de paiement et de remboursement et le résultat de la prestation de services.
PARAGRAPHES 3 : MODIFICATIONS ET AMENDEMENTS
Le présent contrat d’administration de contrats de prestation de services peut être modifié et modifié par les parties pour refléter toute modification ou changement entrant en vigueur entre les parties. Les modifications et amendements doivent être approuvés par écrit et signés par les deux parties à ce contrat.
PARAGRAPHES 4 : RÉVISIONS ET ENREGISTREMENT
Afin de garantir la conformité de ce contrat d’administration de contrats de prestation de services avec les lois et réglementations en vigueur, il convient de le réviser et d’effectuer les mises à jour nécessaires périodiquement. Ce contrat devrait être enregistré et archivé par les deux parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
