Description
CONTRAT D’ADMINISTRATION DE CONTRATS DE LOCATION À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat d’administration de contrats de location est spécifiquement conçu pour régir les situations de location de biens meublés et non meublés. Il est applicable pour toute forme de logement, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, d’un chalet, d’une villa, etc. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la location et à la gestion des contrats de location, ainsi que tous les droits et obligations des parties.
CONTENU DU CONTRAT
Le contrat contient 14 pages rédigées par des professionnels et respecte les exigences légales de votre pays. Il couvre les points suivants :
– Obligations des parties
– Définition des termes
– Clause relative à la cession des droits
– Clause relative à l’utilisation des informations
– Clause relative à l’indemnisation
– Clause relative aux services supplémentaires
– Clause relative à la résiliation
– clause relative à la responsabilité des parties
– Clause relative à l’assurance
– Clause relative à la sauvegarde des données
– Clause relative à la durée
– Clause relative à la confidentialité
– Clause relative à l’autorisation de transfert de données
ADAPTATIONS POSSIBLES
Ce modèle de contrat peut être modifié librement et s’adapter à votre activité. Vous pouvez ainsi y inclure les clauses spécifiques à votre activité et y apporter des ajustements. Vous pouvez aussi utiliser ce modèle pour créer des contrats récurrents pour toutes les situations de location.
MISE À JOUR GRATUITE
Vous bénéficiez aussi de mises à jour gratuites. Vous êtes ainsi toujours à jour avec les dernières modifications légales et bénéficiez des nouvelles clauses et des nouvelles versions mises à disposition.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
