Contrat d’administration de contrats de licence logicielle à Télécharger

Description

CONTRAT D’ADMINISTRATION DE CONTRATS DE LICENCE LOGICIELLE À TÉLÉCHARGER

PARAGRAPHES 1 : INTRODUCTION

Ce contrat vise à établir équitablement les relations entre le client et le fournisseur de services. Il s’agit d’un contrat d’administration de contrats de licence logicielle. Il définit le cadre et les limites du Service proposé par le fournisseur et les obligations du client dans le cadre de la fourniture de ce service.

PARAGRAPHE 2 : OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

Ce contrat a pour but de définir les obligations et les responsabilités du fournisseur de services. Il doit fournir le service et les outils nécessaires au client pour l’utilisation des logiciels sous licence. Il doit également respecter ses obligations et ses engagements par rapport à la fourniture de ces services.

PARAGRAPHE 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client a l’obligation de respecter toutes les conditions et les obligations définies dans ce contrat. Il doit également s’assurer que tous les logiciels qu’il utilise sont correctement licenciés. Le client doit s’assurer que les termes de ce contrat sont respectés par tous les utilisateurs des logiciels sous licence.

PARAGRAPHE 4 : CLAUSES DU CONTRAT

Ce contrat encadre les clauses sensibles et les obligations des parties. Il définit les termes du contrat, les responsabilités du client et du fournisseur et les conditions d’utilisation des logiciels. Il encadre également les clauses relatives à la fourniture des services et à l’utilisation des logiciels. Ce contrat est exhaustif et doit être respecté par les deux parties lorsqu’il est signé.

Ce modèle de document offre des termes clairs et concis qui assurent une protection complète des droits et obligations des deux parties. Il est disponible en format Word et peut être téléchargé immédiatement. Ce modèle est mis à jour régulièrement et peut être modifié librement. Revente et publication de ce document sont interdites.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite