Description

CONTRAT D’ADMINISTRATION DE CONTRATS DE FRANCHISE INTERNATIONALE À TÉLÉCHARGER

CE MODÈLE DE CONTRAT

Ce modèle de contrat mis à disposition est conçu pour encadrer les clauses relatives à l’administration de contrats de franchise internationale. Ce contrat est exhaustif et détaille tous les aspects importants d’une telle administration, en particulier les clauses sensibles.

OBJET DU CONTRAT

Ce contrat stipule les clauses contractuelles régissant la relation entre l’administrateur et le propriétaire de la franchise. Il définit précisément les responsabilités, les droits et obligations réciproques des parties ainsi que les conditions dans lesquelles elles peuvent ou non être modifiées ou résiliées.

MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

Le contrat stipule les conditions selon lesquelles l’administrateur exercera ses responsabilités ; c’est-à-dire, le paiement des honoraires et des frais, les méthodes d’benchmarking, les processus de validation et les procédures à mettre en œuvre pour s’assurer que les activités sont bien menées.

CLAUSES DE PROTECTION

Le contrat réglemente également les relations entre propriétaire et administrateur, y compris les délais de résiliation, le droit à l’indemnisation, la confidentialité et les autres questions juridiques en vigueur.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite