Description

CONTRAT D’ADMINISTRATION DE CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL À TÉLÉCHARGER

Le présent contrat d’administration de contrats de crédit-bail a été conçu pour offrir une protection juridique aux entités impliquées dans des contrats de location-financement. Il encadre les clauses relatives à tous les éléments qui régissent le contrat de crédit-bail.

CLAUSES RELATIVES AUX POUVOIRS DE L’ADMINISTRATEUR

Ce contrat définit et encadre les pouvoirs et les obligations de l’administrateur, à savoir : effectuer les vérifications et les procédures nécessaires, maintenir des dossiers et des archives, prendre des mesures disciplinaires pour assurer le respect des règles, ainsi qu’effectuer des études et des analyses sur le contrat.

CLAUSES RELATIVES AUX OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Ce modèle de contrat définit et encadre les obligations et responsabilités de l’administrateur, de l’emprunteur et du bailleur. Il inclut des clauses spécifiques sur des sujets tels que les frais d’administration, la durée du contrat, les modifications apportées à l’accord et le paiement des prix.

CLAUSES RELATIVES AU RESPECT DES LOIS

Ce contrat est exhaustif et inclut des dispositions visant à assurer le respect des lois applicables. Il encadre les clauses sensibles concernant la responsabilité, la confidentialité et les indemnités.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite