Description

CONTRAT D’ADMINISTRATION DE CONTRATS DE CONSULTING à télécharger

Le présent contrat d’administration de contrats de consulting a pour objectif d’encadrer les clauses relatives à l’administration des contrats de consulting comprenant les services fournis par une entreprise de conseil.

OBJECTIFS

Le but de ce contrat est de garantir l’administration des contrats de consulting entre les deux parties. Ce document porte sur le cadre contractuel ainsi que des informations sur le service fourni par l’entreprise de conseil.

CONTENU DE CE CONTRAT

Ce modèle est parfait pour établir le cadre contractuel entre l’entreprise de conseil et la personne ou l’entreprise qui demande le service de conseil. Ce contrat d’administration des contrats de consulting est exhaustif et contient des sections détaillées à propos des engagements, des paiements et des clauses liées à la protection des données. Il encadre également les clauses sensibles relatives aux droits de propriété et à la confidentialité.

APPLICATION DE CE CONTRAT

Ce contrat est applicables dans le cadre d’une entreprise de conseil. Cependant, ce modèle peut être ajusté selon les besoins et circonstances.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite