Description

CONTRAT D’ADMINISTRATION DE CONTRATS DE CONSEIL À TÉLÉCHARGER

Le présent contrat d’administration de contrats de conseil a pour objectif de formaliser l’accord entre un donneur d’ordres et un cabinet de conseil, établi dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il s’agit d’un document exhaustif qui encadre les clauses à respecter par les deux parties et qui encadre les clauses relatives aux obligations et responsabilités des deux parties.

OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour but d’établir les termes et conditions de la prestation de services de conseil et d’administration des contrats entre le donneur d’ordres et le consultant.

PÉRIODE DE CONTRAT

Ce contrat s’applique à partir de sa signature et jusqu’à ce que les parties conviennent d’un autre accord.

CLAUSES ET OBLIGATIONS

Ce contrat encadre les clauses et obligations à respecter par les deux parties. Les obligations du donneur d’ordres sont les suivantes : fournir au consultant toutes les informations et documents requis pour remplir au mieux sa mission, remplir les obligations énoncées dans le contrat et signaler le cabinet de conseil en cas de changement de ses informations contractuelles. Les obligations du consultant incluent : fournir les conseils demandés et le soutien technique et administratif, maintenir le respect des termes du contrat et maintenir la confidentialité des informations concernant le donneur d’ordres et ses affaires.

RÉSILIATION

Une des parties peut demander la résiliation de ce contrat à tout moment, mais cela doit être accompagné d’une notification écrite envoyée à l’autre partie, telle que définie dans le contrat. La résiliation doit être effective immédiatement après cette notification, et dans les 15 jours qui suivent, les parties devront s’acquitter des obligations restantes mentionnées dans le contrat.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite