Description

CONTRAT D’ADMINISTRATION DE CONTRATS D’ASSURANCE À TÉLÉCHARGER

Ce document de 14 pages est un modèle de contrat d’administration de contrats d’assurance qui vous aidera à rédiger un contrat approprié à votre besoin. Il est mis à jour régulièrement pour vous permettre d’être à jour avec les lois et les réglementations en vigueur. Ce modèle peut être modifié librement pour s’adapter à votre activité.

INTRODUCTION

Ce contrat a pour but de régir les relations entre l’administrateur et l’assureur dans le cadre d’une administration de contrats d’assurance. Il encadre les clauses relatives à la gestion des fonds, à la répartition des primes et à la détermination des indemnisations.

DISPOSITIONS GENERALES

Ce contrat définit les droits et les obligations de l’administrateur et de l’assureur. Il prévoit le traitement des demandes, le versement des indemnités et la gestion des primes. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles.

OBLIGATIONS DE L’ADMINISTRATEUR

Ce document définit les obligations de l’administrateur en ce qui concerne la gestion des dossiers, le traitement des demandes et la présentation de comptes sous forme de rapports. L’administrateur s’engage également à collecter les informations nécessaires au traitement des demandes et à fournir des conseils à l’assureur.

OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR

L’assureur s’engage à fournir les informations nécessaires à l’administrateur et à payer les primes à temps. Il s’engage également à respecter les conditions du contrat et à traiter les demandes en temps et en heure.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite