Description
CONTRAT D’ADMINISTRATION DE BREVETS À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, une entreprise ou une personne physique désignée « L’Administrateur » se voit confier la gestion des brevets détenus par une autre entreprise ou personne physique, « Le Client ».
OBJET ET DÉFINITIONS
Ce contrat a pour objet de définir les modalités de l’administration des brevets détenus par le Client. Il définit les obligations et les devoirs respectifs des parties ainsi que les clauses contractuelles les plus adéquates pour l’administration des brevets.
Le contrat fixe également les conditions de travail de l’Administrateur, et notamment ses fonctions et ses compétences en matière de brevets d’invention.
ENCADREMENT JURIDIQUE
Ce contrat encadre les clauses relatives à l’administration des brevets, et permet aux parties de s’assurer du respect des droits du Client et de la qualité de service de l’Administrateur. Il traite de nombreux points, dont la confidentialité des données, la propriété intellectuelle et les conditions de résiliation.
De plus, ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles telles que le paiement des honoraires, les indemnités et les frais engendrés par le travail de l’Administrateur.
CONCLUSION
Ce contrat d’administration de brevets est parfait pour aider les entreprises à conserver leurs droits de propriété intellectuelle. Il fournit aux parties une protection juridique et un cadre contractuel clair et exhaustif. Son utilisation permet à l’Administrateur et au Client de définir leurs droits et obligations de manière précise et complète.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
