Description

CONTRAT D’ADMINISTRATION DE BASE DE DONNÉES À TÉLÉCHARGER

Le contrat d’administration de base de données à télécharger est un document qui encadre les clauses relatives à l’administration, l’utilisation et la maintenance d’une base de données. Cet outil est parfait pour les entreprises qui veulent s’assurer d’une gestion optimale de leurs données.

OBJECTIF

L’objectif de ce contrat est de fournir un modèle rédigé par des avocats experts qui décrit les droits et les obligations de chaque partie et qui encadre les clauses sensibles telles que la confidentialité, la protection des données et la sécurité.

CONTENU

Ce contrat est exhaustif et couvre diverses clauses telles que les droits et les obligations des parties, le terme, les imprévus, la production des rapports, le règlement des litiges, les droits de propriété intellectuelle, etc.

UTILISATION

Ce modèle peut être utilisé par les entreprises qui souhaitent gérer leurs données avec le soutien d’un contrat écrit et par des avocats experts. Il suffit de modifier le modèle selon les spécificités de l’entreprise et de l’utilisateur pour le rendre opérationnel.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite