Contrat d’adaptation audiovisuelle et cin‚matographique

Description

Contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle et cin‚matographique
sur une oeuvre litt‚raire (Roman, livre …). Ce contrat intervient lorsque les droits
d’adaptation audiovisuelle ont fait l’objet d’une cession ant‚rieure au profit d’un Editeur.
Par ce contrat le Producteur acquiert les droits d’adapter l’oeuvre litt‚raire en
oeuvre audiovisuelle ou cin‚matographique (ci-aprŠs ®l??uvre seconde ¯) destin‚e principalement
… une exploitation t‚l‚visuelle, en salle de projection cin‚matographique et par
commercialisation sur les r‚seaux de communication ‚lectroniques (y compris services
de m‚dias audiovisuels … la demande). Le modŠle propos‚ stipule l’ensemble des clauses
assurant une s‚curit‚ juridique maximum aux deux Parties (modalit‚s financiŠres, garantie
d’‚viction, dur‚e de la cession, supports d’exploitation, droit au nom …). Ce modŠle intŠgre
les derniŠres ‚volutions l‚gales et notamment celles du Protocole d’accord sur la transparence
dans la filiŠre cin‚matographique (16 d‚cembre 2010).

Description :

– Format : Word
– 20 pages
– Annexes : Oui

– Mise … jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite