Contrat d’achat et de vente de céréales en gros à Télécharger

Description

CONTRAT D’ACHAT ET DE VENTE DE CÉRÉALES EN GROS à télécharger

Le présent contrat d’achat et de vente de céréales en gros, est un document contractuel rédigé par un professionnel et offre une protection juridique pour les deux parties, l’acheteur et le vendeur. Il est présumé qu’il ne requiert pas l’intervention d’un avocat.

OBJET

Ce contrat a pour objet de régir les engagements et les obligations d’une part l’acheteur et d’autre part le vendeur, et leurs droits et obligations relatifs à la vente et l’achat de céréales en gros.

CLAUSES CONTENUES DANS LE CONTRAT

Le présent contrat encadre les clauses relatives à l’engagement de l’acheteur à acheter et du vendeur à livrer des céréales en gros. Il est exhaustif et inclut, entre autres :
– la quantité de céréales ;
– les conditions de paiement ;
– le prix de vente ;
– le lieu et le mode de livraison ;
– le délai de livraison ;
– les clauses de confidentialité ;
– les clauses d’annulation.

Il encadre également les clauses sensibles :
– la définition des parties impliquées et leurs responsabilités ;
– les clauses relatives à la responsabilité et à la garantie ;
– les solutions d’arbitrage.

FORMAT ET MODIFIABILITÉ

Ce modèle de contrat est disponible au format Word et est modifiable librement. Il peut être adapté à une variété de situations d’achat et de vente de céréales.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite