Description

Objet du Contrat de coscénariste

 

Le Contrat de Coscénariste est conclu entre deux Scénaristes afin de fixer la répartition de leurs droits et fonctions lors de l’élaboration d’un scénario commun.

Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à la Répartition des droits patrimoniaux, au Droit moral, aux Travaux de correction, aux Délais de remise, à la Résiliation, à la Copropriété des Droits. Le Scénario devient la copropriété des auteurs.

Ce contrat de Coscénariste est accompagné en Annexe d’un Contrat d’option afin de permettre la négociation du Scénario auprès d’un Producteur.

Le coscénariste est chargé de l’écriture du scénario d’un film ou de toute autre oeuvre scénarisable (jeu vidéo …)  Il est souvent coauteur du scénario avec le réalisateur. Coscénariste peut aussi désigner la personne qui écrit le scénario d’un jeu vidéo ou d’un manga.

Le coscénariste est chargé de l’écriture du scénario, c’est-à-dire de l’intrigue et des dialogues. Il met en forme les idées du réalisateur et travaille en collaboration étroite avec lui.  Le coscénariste doit savoir structurer une histoire, créer des personnages attachants et écrire des dialogues percutants. Il doit maîtriser les techniques de narration et de construction scénaristique.

Le coscénariste est un professionnel reconnu par la profession, mais son travail est souvent méconnu du grand public. Pourtant, c’est lui qui donne vie aux films que nous aimons tant !

 

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La phase d’écriture d’un scénario est critique

 

La phase d’écriture d’un film est critique. Même bien encadrée par le contrat de production, la détermination des droits des scénaristes peut être problématique.

En cas de litige sur la direction que prend le scénario, dans l’œuvre audiovisuelle qui est une œuvre de l’esprit menée de manière collective, l’intérêt individuel s’infléchit devant l’intérêt de la communauté en vue de l’achèvement du film.

Dans une affaire récente, un auteur coscénariste d’un film, a été débouté d’une demande en résiliation et atteinte à son droit moral contre le producteur.

L’auteur reprochait au producteur d’avoir manqué à ses engagements contractuels et d’avoir dénaturé son scénario en y portant des modifications sans son consentement, modifications qui auraient porté atteinte à son droit moral.

Il soutenait également qu’il avait été exclu de la réécriture du scénario et du tournage du film et que toute modification du scénario qui en pouvait altérer son esprit, nécessitait son accord.

Le producteur aurait également failli à ses obligations en faisant intervenir Franck Dubosc comme coauteur et modifiant le titre du film.

Achèvement du film

Au stade de la procédure, le film n’étant pas sorti en salles, l’article L 121-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI) n’était pas applicable :

« L’oeuvre audiovisuelle est réputée achevée lorsque la version définitive a été établie d’un commun accord entre, d’une part, le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs et, d’autre part, le producteur …

Toute modification de cette version par addition, suppression ou changement d’un élément quelconque exige l’accord des coauteurs …

Les droits propres des auteurs ne peuvent être exercés par eux que sur l’oeuvre audiovisuelle achevée. »  

Un auteur ne peut prétendre exercer son droit moral autrement que sur l’œuvre audiovisuelle achevée et non sur un scénario qui n’est qu’une étape d’un film, scénario coécrit en l’espèce dans le cadre d’une collaboration entre différents auteurs.

 

Soutien au scénario, aide à l’écriture

 

Il existe de nombreuses aides à l’écriture de scénarii. A titre d’exemple, dans le cadre des aides sélectives à la production de films de long métrage, des subventions sont attribuées par le CNC pour l’écriture ou la réécriture de scénarios.

L’aide à l’écriture et l’aide à la réécriture sont des subventions distinctes. Leurs conditions d’attribution sont différentes.

Ces aides sont accordées par le président du CNC après avis d’une commission composée d’un président, d’un vice-président et de 7 membres nommés pour un an.

Le métier de scénariste

 

Le scénariste travaillant à titre indépendant ne dispose pas d’une rémunération fixe en euros brut, il perçoit le plus souvent un minimum garanti à l’écriture puis une rémunération proportionnelle.

Le scénariste peut intervenir dans le secteur audiovisuel mais aussi de plus en plus dans le secteur de l’animation, des jeux vidéo et des bandes dessinées.

Sur le volet des formations, il existe un conservatoire européen des scénaristes et des formations dédiées organisées notamment par l’école nationale supérieure des métiers.

Description de ce Modèle de Contrat de Coscénariste :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Annexe : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite