Contrat de coproduction à Télécharger

Description

Modèle de contrat de coproduction audiovisuelle à Télécharger.

OBJET DU CONTRAT DE COPRODUCTION AUDIOVISUELLE

Les Coproducteurs  conviennent expressément que leur collaboration n’est en aucune façon constitutive d’une société entre eux. Les conditions de leur collaboration seront en conséquence régies par les seules dispositions de la présente convention et de ses Annexes. 

Le  Coproducteur A en qualité de producteur délégué, assure la responsabilité ainsi que la gestion de la production au mieux des intérêts communs et garantit la bonne fin de celle-ci. Le Coproducteur A s’engage à soumettre au Coproducteur B le choix du compositeur de la musique originale avec ou sans paroles. Le Coproducteur A ne pourra conclure avec ledit compositeur une commande définitive qu’après approbation expresse du Coproducteur B.  

BUDGET ET FINANCEMENT DE LA COPRODUCTION

Le budget global prévisionnel de l’oeuvre s’élève à ……………………………………………. (en chiffres et en lettres) euros  HT selon le devis joint en Annexe. 

Le Coproducteur A prend à sa charge une participation forfaitaire de  ……………………………………………. (en chiffres et en lettres) euros  HT selon le pian de financement joint en Annexe.  L’apport du Coproducteur A est donc de ………………………. % de la coproduction de l’œuvre (part producteur). 

Le Coproducteur B prend à sa charge une participation forfaitaire de  ……………………………………………. (en chiffres et en lettres) euros  HT selon le pian de financement joint en Annexe.   L’apport du Coproducteur B est donc de ………………………. % de la coproduction de l’œuvre (part producteur).

Ces sommes n’incluent pas les éventuelles aides automatiques et soutiens délivrées par les  organismes des pays des Coproducteurs.  

Chaque  Coproducteur déclare et garantit avoir réuni aux termes des conventions déjà passées ou en cours de négociation, un financement suffisant, conformément au plan de financement figurant en Annexe pour couvrir la totalité du coût définitif de production. Cet engagement est considéré comme déterminant au titre du présent accord. 

Au titre de sa qualité de Coproducteur délégué,  le Coproducteur A perçoit une rémunération forfaitaire, globale et définitive de …………………………………………….. euros HT à imputer sur le budget de la Coproduction.  

DROITS D’EXPLOITATION 

En contrepartie de son apport, chaque Coproducteur acquiert, pour son pays, les droits d’exploitation suivants : 

Droits d’exploitation cinématographique 

Droits de diffusion 

• Droits de diffusion par satellite et par câble 

• Droits de diffusion numériques hertziens régionaux non simultanés

• Droits hertziens, câble et satellite simultanés : chaque Coproducteur acquiert, pour son pays et dans la langue officielle de son territoire, les droits de diffusion de l’oeuvre en télédiffusion par voie hertzienne terrestre (analogique et/ou numérique), par satellite, par câble, que ses programmes soient accessibles individuellement ou dans le cadre d’une offre commune de services de télévision quelles qu’en soient les modalités et/ou par tout moyen de télécommunication connu ou inconnu permettant en tous lieux la réception intégrale et simultanée de ses programmes.
• ….
• ….. 

Le présent contrat de coproduction a pour but de définir les droits et obligations des deux parties lors de la production d’un film. Ce document exhaustif et pertinent encadre les clauses relatives à la réalisation et à la distribution d’un long-métrage, en fixant leurs diverses responsabilités.

DROITS ATTACHÉS À L’ŒUVRE AUDIOVISUELLE

Le contrat de coproduction précise qu’une fois la production et la distribution réalisées, les droits attachés à l’œuvre reviennent aux deux parties. La part des bénéfices sera décidée par les deux parties, et elle pourra varier selon les conditions prévues par le contrat. Les deux parties doivent également s’accorder sur la manière dont l’œuvre sera utilisée et promue.

RESPONSABILITÉS DES PARTIES

Le contrat de coproduction fixe les responsabilités des deux parties dans le cadre de la production et de la distribution. Les deux parties sont tenues de fournir les fonds nécessaires à la production et à la mise en œuvre du projet, ainsi que de fournir leur expertise et leur soutien lors de la commercialisation du produit.

Le présent contrat de coproduction permet aux deux parties de mettre en place un partenariat durable et profitable. Il encadre les clauses relatives à la production et à la distribution de l’œuvre, ainsi que celles liées à l’utilisation et la promotion des droits attachés à l’œuvre. Ce contrat est exhaustif et permet de s’assurer que les deux parties bénéficient des avantages liés à la production et à la distribution. Sont notamment comprises en Annexe les notions de RNPP (recettes nettes part producteur).

Description de ce contrat de coproduction audiovisuelle : 

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 22 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite