Contrat de commande d’une Oeuvre d’Art

Description

OBJET DU CONTRAT DE COMMANDE D’ŒUVRE D’ART

 

Le Contrat de commande d’une Oeuvre d’Art (sculpture, oeuvre plastique, tableau …) est conclu entre un Artiste et un Commanditaire, il porte sur une œuvre à créer et non préexistante, en ce sens il se différencie du contrat de vente d’œuvre d’art. Ce Contrat de commande d’oeuvre d’art est exhaustif, il emporte cession de l’oeuvre commandée en tant que support matériel mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, reproduction …). Ce modèle de contrat stipule notamment les clauses relatives aux directives artistiques à respecter, à la rémunération de l’Artiste, aux conditions d’annulation de la commande, aux garanties de l’Artiste, au respect du droit moral, au droit de suite, aux conditions de transports et de conditionnement etc. Ce modèle est également accompagné d’un Certificat d’authenticité à compléter par les Parties une fois l’oeuvre achevée.

 

DIRECTIVES ARTISTIQUES DU COMMANDITAIRE       

 

Il est entendu que l’Artiste dispose de sa liberté de création tant sur le choix des matériaux à utiliser que sur le plan des techniques d’exécution. Toutefois, le Commanditaire pourra formuler ses observations au fur et à mesure de l’exécution de l’œuvre de commande, sur la base des points précis, agréés en commun.

 

MODE DE CONCEPTION DE L’ŒUVRE D’ART

 

L’Artiste doit, avant tout commencement d’exécution, exprimer ses créations originales à l’aide de documents graphiques, plastiques et descriptifs afin de les présenter au Commanditaire. L’Artiste conçoit et crée à l’aide de dessins, maquettes planes ou en volumes, plans de masse, d’implantation, de coupes, d’élévations, d’échantillonnages, etc. Ces éléments doivent être validés par le Commanditaire avant tout achat ou tout commencement d’exécution. A ce titre, L’Artiste veille, lors de l’exécution matérielle de l’Agencement, au respect des directives  artistiques mises en place avec le Commanditaire.    

 

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE COMMANDE D’ŒUVRE D’ART

 

Ce Contrat de commande d’oeuvre d’art encadre toutes les clauses sensibles y compris celle de l’annulation de commande. Dans le cas extrême où l’annulation de la commande de l’oeuvre apparaîtrait de manière sérieuse comme nécessaire ou inévitable, notamment en cas de force majeure, la décision d’annulation appartiendrait en dernier ressort au Commanditaire.   En cas d’annulation, que le Commanditaire s’engage à signifier à l’Artiste par lettre recommandée avec avis de réception, le Contrat de commande d’oeuvre d’art serait résilié de plein droit, sans indemnité ni remboursement d’aucune sorte, chaque partie conservant à sa charge les frais par elle exposés et l’Artiste conservant à titre d’indemnisation les avances faites par le Commanditaire.   Toute annulation du fait de l’une des parties, faite de mauvaise foi ou de façon abusive ou fautive, entraînerait pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre une pénalité contractuelle.

 

Description :

 

– Format : Word

– Téléchargement immédiat : oui

– 10 pages

– Mise à jour : Oui

– Modifiable librement : Oui

– Revente / Publication : interdite