Contrat de Commande d’oeuvre d’Art

Description

Modèle de Contrat de Commande d’oeuvre d’Art  (commande d’oeuvre d’art non existante avec  cession de droits) à Télécharger.

PREAMBULE

Le Commanditaire s’est montré intéressé par la perception, l’approche et le processus créatif de l’Artiste. Suite à une présentation et analyse complète des œuvres préexistantes de l’Artiste, le Commanditaire commande à celui-ci une œuvre présentant les caractéristiques spécifiées en Annexe des présentes.

Le Commanditaire s’engage à acquérir l’œuvre,  support physique, mais également les droits patrimoniaux et incorporels s’y rattachant.

L’Artiste consent à la cession de son oeuvre aux conditions fixées par les présentes. Conformément à l’article L. 121-1 du Code français de la propriété intellectuelle, il est entendu que l’Artiste reste pleinement investi de son droit moral.      

FRAIS ET DEPENSES

• Option 1

Le Commanditaire procède à l’achat de tous les matériaux et bien meubles nécessaires à l’Artiste  pour la réalisation de l’œuvre. Les Parties se rendent ensemble sur les lieux de vente pour procéder auxdits achats. Le transport des matériaux est à la charge du Commanditaire.

• Option 2

L’Artiste procède à l’achat de tous les matériaux et bien meubles nécessaires au nom et pour le compte du Commanditaire. L’Artiste se fait rembourser par le Commanditaire dans un délai de …………….. jours suivant la date d’achat. A ce titre, L’Artiste transmet au Commanditaire toutes les factures et preuves d‘achats et tient, dans ses livres, une comptabilité séparée mise à la disposition du Commanditaire par voie de communication électronique (email, tableurs Excel …).

OBLIGATIONS DU COMMANDITAIRE

Le Commanditaire a pour obligations de :

• payer le prix convenu pour l’acquisition de l’œuvre ;
• prendre possession de l’œuvre au lieu indiqué par l’Artiste ;    
• prendre en charge le transport et le conditionnement de l’œuvre ;
• respecter le droit moral de l’Artiste.

 

DIRECTIVES ARTISTIQUES    

Il est entendu que l’Artiste dispose de sa liberté de création tant sur le choix des matériaux à utiliser que sur le plan des techniques d’exécution. Toutefois, le Commanditaire pourra formuler ses observations au fur et à mesure de l’exécution de l’œuvre de commande, sur la base des points suivants, agréés en commun par les Parties :

Codes couleurs à privilégier :

Matières à privilégier : cuir / plastique / bois / ….

Références d’oeuvres proches de l’Univers créatif :

Il est convenu que l’Artiste devra prendre en compte les observations du Commanditaire dans la mesure où celles-ci présentent un caractère raisonnable et non tardifs.   

MODE D’EXECUTION

L’Artiste doit, avant tout commencement d’exécution, exprimer ses créations originales à l’aide de documents graphiques, plastiques et descriptifs afin de les présenter au Commanditaire. L’Artiste conçoit et crée à l’aide de dessins, maquettes planes ou en volumes, plans de masse, d’implantation, de coupes, d’élévations, d’échantillonnages, etc. Ces éléments doivent être validés par le Commanditaire avant tout achat ou tout commencement d’exécution. A ce titre, L’Artiste veille, lors de l’exécution matérielle de l’Agencement, au respect des directives  artistiques mises en place avec le Commanditaire.    

L’Artiste est tenu de réaliser personnellement l’œuvre. L’Artiste peut être secondé par un ou plusieurs assistant(s). Tout  préposé reste  sous la pleine et entière responsabilité de l’Artiste ….

Description de ce Contrat de Commande d’oeuvre d’Art :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite