Contrat de commande de Jeu vidéo

Description

Contrat de commande de Jeu vidéo

Modèle de contrat de commande de jeu vidéo à Télécharger.

Ce contrat est conclu entre un Editeur et un Studio de développement ou un Prestataire.

Le modèle proposé emporte cession de droits d’exploitation au profit de l’Editeur et encadre notamment les clauses relatives :

Au budget prévisionnel

Au calendrier de production

Au droit de correction et d’observation de l’Editeur

Aux modalités de rémunération

Au droit moral des auteurs

A la garantie d’éviction

Aux mentions impératives des supports de commercialisation (copyright, logos …)  …

Cession des droits

Ce Contrat de commande inclut également plusieurs annexes parmi lesquelles un Contrat de cession de droits à faire signer par les coauteurs de l’oeuvre (designer, photographe, auteur de textes …).

L’édition de jeu vidéo

L’édition de jeu vidéo désigne l’activité consistant à concevoir, produire et commercialiser des jeux vidéo. Elle est assurée par les éditeurs de jeux vidéo, qui sont souvent spécialisés dans un genre particulier de jeux.

Les éditeurs de jeux vidéo jouent un rôle important dans la création et la diffusion des jeux vidéo. Ils mettent en œuvre les moyens nécessaires à la production d’un jeu vidéo, de la conception à la distribution.

Les éditeurs de jeux vidéo s’occupent également de la promotion et du marketing des jeux vidéo auprès du grand public. Ils définissent une stratégie de communication adaptée au jeu et à son public cible, et mettent en œuvre les moyens nécessaires à sa diffusion.

L’édition de jeu vidéo est une activité complexe qui requiert des compétences et des connaissances spécifiques. Les éditeurs de jeux vidéo sont souvent des professionnels expérimentés.

Jeu vidéo : un secteur toujours porteur

A noter qu’il existe un fond d’aide du jeu vidéo géré par le CNC. Le secteur du jeu vidéo affiche toujours de très bons chiffres de croissance. La consommation de jeux vidéo s’est accrue avec le confinement et la sortie de nouvelles consoles en fin d’année.

Par ailleurs, pour les éditeurs d’autres logiciels, avec le recours accru au télétravail, les entreprises ont eu besoin de plus de solutions numériques.

Les technologies d’accès aux données et aux logiciels à distance sur internet se sont fortement développées. De plus, la part importante des revenus liés aux abonnements a amorti les effets de la crise.

En 2020, le chiffre d’affaires des unités légales du secteur de l’édition de logiciels augmente : + 3,3 % par rapport à 2019.

À titre de comparaison, il se contracte de 10,2 % dans les services (y compris transports, hors activités financières et d’assurance, administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale) et en particulier de 34,8 % dans l’hébergement-restauration.

Dans l’édition de logiciels, la quasi-totalité des unités légales de dix salariés ou plus ont maintenu leur activité au moins partiellement pendant le premier confinement (96 % contre 64 % dans les services principalement marchands), en particulier leurs activités de recherche et développement (dans 79 % des cas).

Pour ce faire, elles ont recouru massivement au télétravail (en moyenne pour 83 % de leurs effectifs, contre 28 % dans les services principalement marchands).

En 2020, le chiffre d’affaires augmente surtout dans l’édition de jeux électroniques (+ 15,0 %), avec un pic en mars (+ 50,9 % par rapport à janvier 2020) et en décembre (+ 60,3 %).

En mars 2020, début du premier confinement, le chiffre d’affaire du secteur édition de logiciels et jeux électroniques a connu un pic.

Entre 2010 et 2019, le secteur a connu une croissance forte et constante (+8,1% en moyenne annuelle). En 2020, cette croissance s’est maintenue (+3,3%) dans un contexte économique général pourtant morose.

C’est ce que montre l’étude statistique de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)(nouvelle fenêtre) publiée fin mars 2021.

Le marché représente un chiffre d’affaires de 15,2 milliards d’euros annuels. Il se répartit entre les logiciels applicatifs, principalement à destination du monde professionnel (administrations et entreprises) et les jeux électroniques dans la sphère des loisirs.

Le jeu électronique, qui représente une part importante du chiffre d’affaires, ne représente qu’une partie mineure de l’activité (7,6%) en termes d’effectifs et de nombre d’entreprises, tandis que les logiciels applicatifs occupent 45 000 des 60 700 salariés et plus de deux tiers des 5 600 entreprises du secteur.

Avec plus d’un tiers du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation, le marché est très orienté vers l’étranger, notamment en ce qui concerne le jeu électronique (58,8%). Les acteurs sont en majorité des microentreprises très spécialisées. Elles sont, dans la plupart des cas, rattachées à des groupes, dont 60,2% sont français.

Droit du jeu vidéo

Les jeux vidéo bénéficient d’une protection juridique multiple et notamment par l’action en contrefaçon de marques et de modèles.

Dans une affaire récente, il a été rappelé que l’administration des douanes peut, sur demande écrite du propriétaire d’une marque enregistrée ou du bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation, assortie des justifications de son droit, retenir dans le cadre de ses contrôles les marchandises que celui-ci prétend constituer une contrefaçon.

Dans ce cadre, les services des douanes de l’aéroport de Bordeaux ont informé la société Sony d’une mesure de retenue communautaire sur 3 000 manettes de jeux supposées contrefaisantes du modèle « Padkenxi » et destinées au groupe Casino.

Suite à la saisie contrefaçon opérée, Sony a poursuivi le distributeur en contrefaçon.

Ce contrat :

Peut être utilisé pour un jeu vidéo destiné à toute nouvelle génération de consoles
Comporte une cession de droits d auteur
Encadre le volet des données personnelles
Est distinct du contrat de coproduction de jeux vidéo
Tient compte du jeu vidéo en tant qu’œuvre complexe
Est conforme au code de la propriété intellectuelle
Dispose d’une mise à jour

Description de ce contrat de commande de jeu vidéo :

– Format : Word
– 24 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui

– Reproduction / Revente : interdite