Contrat de commande d’Article de presse

Description

OBJET DU CONTRAT DE COMMANDE D’ARTICLE DE PRESSE

Contrat de commande d’article de presse à Télécharger.  Ce contrat est conclu entre un auteur et un éditeur, il emporte cession des droits patrimoniaux à titre exclusif pour la durée de la protection des droits d’auteur. Cette durée est initiée à compter de la remise de la version définitive de l’Article.  L’Auteur s’engage à ne pas mettre à la disposition du public l’Article cédé exception faite de la diffusion d’un extrait limité à ……………. signes, espaces compris et sous réserve de l’accord préalable de l’Editeur (le nombre de signes peut être remplacé par un pourcentage du volume total de l’Article mais le calcul s’en trouve moins précis).  

DATE DE REMISE DE L’ARTICLE DE PRESSE  

L’Auteur devra mettre l’Editeur en mesure de publier la version définitive de l’Article dans un délai maximal de ……………  jours à compter de la signature du contrat. Il est entendu que ce délai inclut les corrections éventuelles demandées à l’Auteur par l’Editeur.  Le respect des délais est considéré par l’Editeur comme une condition déterminante des présentes. Le non-respect des délais expose l’Auteur à la résolution des présentes et à la restitution de toute avance ou minimum garanti.      

CORRECTIONS DE L’ARTICLE DE PRESSE

Dans l’hypothèse où l’Article de presse remis devait faire l’objet de corrections et/ou remaniements, l’Auteur s’engage à en remettre à l’Editeur, une version modifiée et corrigée dans un délai de …………… jours à compter de la demande de correction de l’Editeur. Préalablement aux demandes de correction ou de remaniements, les problèmes auront été identifiés par l’Editeur. Le texte de l’Article devra être retravaillé, modifié, amélioré, en cas de besoin tant sur le fond que sur la forme, par l’Auteur. Pour ces corrections, l’Editeur fournit à l’Auteur, un axe de réécriture et des explications précises. Il est entendu que la version définitive de l’Article est celle qui reçoit, sans réserves, l’acceptation écrite de l’Editeur. La version définitive de l’Article sera revêtue du « Bon à tirer » (BAT) de l’Auteur dans un délai maximum de …………………………….. jours. Au cas où l’Auteur n’aurait pas fait parvenir à l’Editeur le BAT dans les délais, après réception d’une lettre recommandée avec …

Description de ce Contrat de commande d’article de presse :  

– Téléchargement immédiat : oui 
– Format : Word 
– 7 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite