Contrat de Coédition Musicale à Télécharger

49.00 €

Modèle de Contrat de Coédition Musicale à Télécharger. Fatigué des infos juridiques non vérifiées et des sites “gratuits mais pas vraiment en fait ” ? Vous êtes un professionnel : optez pour le guide juridique de la Musique et ses modèles de contrats 100% qualitatifs et conçus par des juristes

Description

Objet du Contrat de Coédition Musicale

Modèle de Contrat de Coédition Musicale à Télécharger :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Welcome Back

Contrat de Coédition Musicale à Télécharger

Description

Objet du Contrat de Coédition Musicale

Related products

Contrat de Compositeur Musical à Télécharger

Contrat de Beatmaker à Télécharger

Contrat de Préférence Éditoriale à Télécharger

Contrat d’édition musicale à Télécharger

Licence pour points d’écoute musicaux