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Contrat d’Assistance informatique
Contrat d’Assistance informatique à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit informatique de la plateforme juridique IP World. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Description
OBJET DU CONTRAT D’ASSISTANCE INFORMATIQUE
Contrat d’assistance informatique à Télécharger. Le Contrat d’assistance informatique et ses annexes (ficher d’intervention technique …) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire, à la demande du Client intervient à distance et/ou dans les locaux du Client (« Site ») pour assurer des prestations de maintenance corrective et curative (réparation, installation et actualisation de fichier, désinfection virale, remplacement de matériel, amélioration des performances, mises à niveau, mise en réseau). Ce Contrat d’assistance informatique est exhaustif et stipule notamment les clauses relatives aux obligations du Prestataire (obligation de moyen), aux conditions de facturation (forfaitaire / horaire), aux modalités d’intervention, aux besoins du Client, au Service Level Agreement (qualité de service, délais …). Le modèle proposé peut s’appliquer aussi bien aux équipements informatiques qu’à la maintenance d’un parc de logiciels.
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE INFORMATIQUE
Par ce Contrat, le Client fait part au Prestataire de son objectif de se désengager totalement ou partiellement de tâches informatiques courantes et obtenir une assistance informatique à distance ou sur Site. Le Client souhaite disposer d’un Service à haute réactivité, facilement accessible, professionnel et conforme à l’état de l’art en matière de prestations de maintenance informatique. De façon générale, le Client souhaite disposer d’une prestation accompagnée d’une haute réactivité, professionnelle et qui peut être suivie en termes de coûts et de réalisation, notamment par le recours à des outils et tableaux de bord. En tant que professionnel de l’informatique, le Prestataire est tenu à une obligation de conseil, de mise en garde et de recommandations à l’égard du Client. Les tâches d’assistance sont réalisées : i) dans les locaux du Prestataire lorsque le matériel du Client doit être rapatrié en atelier ou ii) au moyen d’une liaison permettant d’intervenir à distance sur le système du Client, ou iii) dans les locaux du Client par les équipes du Prestataire en charge des interventions techniques. Lorsque le télédiagnostic, la télémaintenance ou la télédistribution n’est pas opportune, le Prestataire intervient dans les locaux du Client (« Site ») pour assurer ses prestations de maintenance corrective et curative (réparation, installation et actualisation de fichier, désinfection virale, remplacement de matériel, amélioration des performances, mises à niveau, mise en réseau). Le Prestataire prend en charge chaque intervention avec ses préposés et le matériel et les logiciels nécessaires à la maintenance.
CLAUSES DU CONTRAT D’ASSISTANCE INFORMATIQUE
Ce contrat encadre également toutes les clauses sensibles de la prestation d’assistance et notamment celles relatives à la confidentialité, à la perte de données, aux limitations de responsabilité … Conformément à l’usage, le Client autorise le Prestataire à faire mention du contrat de prestation d’assistance informatique à titre de référence clients sur sa documentation publicitaire. Le Prestataire et ses préposés s’engagent à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel ils seront tenus, les informations de toute nature, écrites ou orales, relatives aux interventions menées sur Site. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte de données suite à une défectuosité du support ou d’une mauvaise manipulation des équipements par le Client et ses préposés. Avant toute intervention du Prestataire sur Site, le Client a l’obligation de réaliser ses propres sauvegardes informatiques. Sur option, le Prestataire peut aussi être chargé des opérations de sauvegarde avant intervention …
Description de ce modèle de Contrat d’assistance informatique :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite