Description
OBJET DU CONTRAT D’ARTISTE LYRIQUE SOLISTE
Modèle de Contrat d’Artiste soliste lyrique. Ce dernier interprète un rôle identifié par le compositeur d’une oeuvre musicale à caractère dramatique, ou d’une partie solo identifiée comme telle sur la partition. Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994 et l’accord sectoriel interbranches du 12 octobre 1998.
ARTISTE LYRIQUE SOLISTE EN CDD D’USAGE
Ce modèle de Contrat est un CDD d’usage qui peut être conclu par toute entreprise dont la direction est nommée par la puissance publique (Etat et / ou collectivités territoriales) ou dont l’un au moins des organes de décision comporte en son sein un représentant de la puissance publique ou bénéficiant d’un label décerné par l’Etat (compagnies dramatiques conventionnées, compagnies chorégraphiques conventionnées, scènes de musiques actuelles conventionnées et en général toutes structures conventionnées ou missionnées) ou subventionnées directement par l’Etat et / ou les collectivités territoriales dans le cadre de conventions pluriannuelles de financement, ou de conventions d’aides aux projets pour les compagnies dramatiques, chorégraphiques, lyriques, des arts de la piste ou de la rue, les ensembles musicaux… Ce modèle de Contrat d’Artiste soliste lyrique est accompagné des barèmes de salaires actualisés.
Description :
– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
