Description
Objet du Contrat d’Agent de photographe
Modèle de Contrat d’Agent de photographe à télécharger. Ce modèle de contrat est un Mandat de commercialisation conclu entre l’agent et un photographe. L’agent a pour activité la gestion des droits de propriété intellectuelle des photographes et le placement d’œuvres photographiques à titre onéreux ou gratuit et la protection de leurs intérêts artistiques et professionnels. Il est entendu que le contrat est un mandat de droit commun soumis aux dispositions du Code civil. Le contrat est conclu à titre intuitu personae, il est incessible et non transférable sans l’accord préalable et écrit de l’agent.
Clauses sensibles du Contrat d’Agent de photographe
Ce contrat encadre toutes les clauses sensibles de la représentation légale du photographe. A compter de la signature du contrat, le photographe fait ainsi élection de domicile professionnel chez l’agent qui devient son représentant en charge de la gestion et de la défense de ses activités et intérêts professionnels. Le mandat peut être consenti à titre exclusif ou non et pour certains territoires géographiques.
Si une exclusivité est consentie, le photographe s’interdit de concéder, sans l’accord préalable écrit de l’agent, tout droit de propriété intellectuelle sur ses œuvres présentes telles qu’identifiées en Annexe. Les œuvres futures du photographe seront ajoutées au fur et à mesure de leur conception, au catalogue géré par l’agent, suivant accord des Parties. L’agent a aussi la faculté de recevoir, pour le compte du photographe, tout acte juridique, administratif et contentieux.
Missions de l’agent de photographe
Le contrat emporte au profit de l’agent, le pouvoir de négocier et céder, le droit de participation du photographe à tout évènement, œuvre collective ou de collaboration, spectacle vivant ou production, au mieux de ses intérêts ainsi que le droit de céder, après concertation avec le photographe, tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur les œuvres photographiques listées en annexe. Il est entendu que le droit moral du photographe reste incessible et personnel.
L’agent conseil le photographe sur son statut (intermittence…), les contrats les plus adaptés (cession, exposition, adaptation …) à l’optimisation de sa carrière, la cession de ses droits d’exploitation qui inclut, lorsqu’une opportunité de négociation est possible :
Le choix des modes d’exploitations de ses droits patrimoniaux ;
Le choix des exploitations de ses œuvres photographiques sur tous supports et notamment par affichage, impression, vidéogrammes (vidéocassettes, vidéodisques, Blu Ray, CDI, CDD, DVD, CD ROM …) et/ou tout autre support imprimé ou analogique, numérique et/ou électronique destinés à la vente ou sous forme de licences d’exploitation ;
Les opportunités commerciales offertes par les réseaux de communication électronique : par « Réseaux de communication électronique », il convient d’entendre les exploitations des œuvres du photographe, en tout ou partie sur tous systèmes de transmission et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources qui permettent l’acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par d’autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l’Internet) et mobiles, les systèmes utilisant le réseau électrique, pour autant qu’ils servent à la transmission de signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d’information transmise. Ce mode d’exploitation comprend les services de médias audiovisuels à la demande (« vidéo à la demande » et « télévision de rattrapage »).
Description de ce modèle de Contrat d’agent de photographe :
– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 10 pages (avec Notice)
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
