Céder une oeuvre musicale en 2023 : les pièges à éviter

Description

Céder une oeuvre musicale : LA formation juridique

La cession d’une oeuvre musicale à une autre société (éditeur, producteur …) ou à une personne physique (producteur, auteur ….) répond à un formalisme précis avec des clauses très techniques. En la matière, les  meilleurs peuvent se faire piéger.

A titre d’exemple, concernant le Jingle SNCF,  David Gilmour des Pink Floyd a obtenu gain de cause. L’auteur d’une oeuvre musicale qui autorise l’exploitation de son oeuvre sous forme de sample acquiert la qualité de coauteur mais dès lors que la cession de ses droits est parfaite, sa rémunération initiale ne peut plus être contestée. 

La Cour de cassation a confirmé l’absence de contrefaçon de l’oeuvre musicale créée par l’auteur du jingle SNCF qui avait cédé ses droits pour une exploitation de son oeuvre par incorporation, dans le titre « Rattle that lock » composé par David Gilmour.

La société Sony Music avait bien obtenu auprès de l’éditeur musical du jingle, les autorisations nécessaires, tant au titre des droits d’auteur que des droits voisins, lui permettant d’incorporer l’enregistrement du jingle de la SNCF effectué par David Gilmour au sein du titre « Rattle that lock ».

Le contrat qui organisait la répartition des revenus générés par l’oeuvre « Rattle that lock » entre David Gilmour, en qualité d’auteur, et l’auteur du jingle, en qualité de coauteur, stipule que cette oeuvre comprendrait un extrait – désigné sous le nom de « sample » – de l’oeuvre musicale « Le lien SNCF » en précisant qu’il « a entièrement été composé par le Coauteur, et que les droits liés à celui-ci sont et demeureront intégralement détenus et/ou contrôlés par l’Editeur », et n’autorise l’intégration dans l’oeuvre que du sample, c’est-à-dire de la musique, et non de l’enregistrement de cette musique créé spécifiquement pour la SNCF.

Les dispositions de ce contrat n’excluaient pas de manière claire et non équivoque qu’une autorisation avait été donnée à David Gilmour d’exploiter l’extrait de l’enregistrement de la composition musicale « Le lien SNCF »

La société Sixième son communication, éditeur initial du jingle, avait « consenti à SNCF MOBILITES une licence exclusive d’exploitation sur son identité sonore lui permettant de représenter l’oeuvre créée et de la reproduire » ; la SNCF qui était devenue propriétaire de l’extrait de l’enregistrement sonore de la composition musicale, avait également donné son autorisation par écrit à Sony Music, intervenant pour le compte de David Gilmour. 

Pour éviter ce type de contentieux, sécurisez le risque juridique avec cette nouvelle Masterclasse juridique “Céder une oeuvre musicale en toute sécurité”.

L’esprit des Masterclasses juridiques IP World

IP World, nouveau prestataire de formations juridiques déclaré, vous propose un cycle de formations 100 % Juridique opérationnel et prises en charge.

Les Masterclasses juridiques IP World s’adressent aux non juristes ou aux juristes qui souhaitent mieux maîtriser ou actualiser leurs connaissances sur un thème juridique

La méthodologie IP World

Les Masterclasses juridiques IP World sont pratiques, intensives et assurées par un avocat spécialisé ou un juriste expert. Leur durée est de 4 heures. Le nombre de participants est limité (5 à 10 personnes) afin de favoriser les échanges et les retours d’expérience.

Les formations mettent l’accent sur la gestion du risque contentieux et la rédaction de clauses contractuelles efficaces.

Formation juridique en présentiel ou en distanciel

Chaque formation IP World est organisée de la façon suivante :

En présentiel :

• Synthèse du droit sur la question (2 heures)
• Pause petit-déjeuner (10 minutes)
• Identifier et mesurer les risques (40 min.)
• Les 10 questions pivots (30 min.)
• Questions des participants (40 min.)

En distanciel (Zoom ou Google Meet)

• Synthèse du droit sur la question (2 heures)
• Identifier et mesurer les risques (30 min.)
• Les 10 questions pivots (30 min.)
• Questions des participants (60 min.)

 

Avec chaque MasterClasse juridique : un accès IP World est offert. Les participants disposeront également des modèles de documents juridiques associés à leur formation juridique