Cahier de résolutions standards de SCI

Description

Cahier de résolutions standards de SCI à Télécharger. Ce Cahier est essentiel pour une bonne tenue des assemblées d’une Société Civile Immobilière (SCI). Parmi les résolutions proposées dans le modèle figurent notamment : 

– l’approbation des comptes ;
– la nomination du gérant ;
– le transfert du siège social ;
– les modalités de cession de parts…

L’assemblée générale régulièrement constituée de la SCI représente l’universalité des associés. Ses délibérations obligent tous les associés, même absents, incapables ou dissidents. Chaque année, il doit être réuni, dans les six mois de la clôture de l’exercice, une assemblée générale ordinaire. Des assemblées générales, soit ordinaires, dites “ordinaires réunies extraordinairement”, soit extraordinaires, peuvent, en outre, être réunies à toute époque de l’année.

Les décisions ordinaires

Toutes les décisions collectives des associés sont prises par décision ordinaire, à moins qu’il n’en soit décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Elles ont notamment pour objet l’approbation des comptes et de la gestion du gérant ainsi que l’affectation des résultats sociaux. Les décisions ordinaires ne sont valablement prises qu’autant qu’elles ont été adoptées par les associés représentant plus de la moitié du capital social.

Les décisions extraordinaires

Sont de nature extraordinaire toutes les décisions emportant modification, directe ou indirecte, des statuts, ainsi que celles dont les présents statuts exigent expressément qu’elles revêtent une telle forme. Sauf dispositions contraires des statuts, les décisions extraordinaires ne sont valablement prises, qu’autant qu’elles ont été adoptées par des associés représentant plus des trois quart du capital social.

Description :

– Format : Word 
– 32 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui