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Bulletin de vote par correspondance – Association loi 1901
Bulletin de vote par correspondance – Association loi 1901
Description
Bulletin de vote par correspondance – Association loi 1901 à Télécharger. Ce modèle est inclus dans le Pack juridique de création et gestion d’une Association loi 1901 qui comprend tous les contrats, documents juridiques et lettres standards nécessaires à la création et à la gestion d’une association loi 1901. Vous y retrouverez notamment :
– Une notice explicative complète
– Un modèle de statuts ;
– Dossier de déclaration à la préfecture de Police ;
– Les modèles de délibérations des assemblées ;
– Un bulletin d’adhésion ;
– Un modèle de contrat de bénévolat ;
– Bilan et Compte de résultat (.xls) ;
– Une lettre de convocation aux assemblées ;
– Les modèles de procès-verbaux d’assemblées ;
– Une lettre de domiciliation ;
– Un modèle de feuille de présence ;
– Un plan comptable ;
– Un modèle de procuration de vote aux assemblées ;
– Un reçu fiscal de don ;
– Un dossier de demande de subvention …
Description :
– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– + 30 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui