Bulletin de vote par correspondance – Association loi 1901

2.00 

Bulletin de vote par correspondance – Association loi 1901

Description

Bulletin de vote par correspondance – Association loi 1901 à Télécharger. Ce modèle est inclus dans le Pack juridique de création et gestion d’une Association loi 1901 qui comprend tous les contrats, documents juridiques et lettres standards nécessaires à la création et à la gestion d’une association loi 1901. Vous y retrouverez notamment : 

– Une notice explicative complète 
– Un modèle de statuts ; 
– Dossier de déclaration à la préfecture de Police ; 
– Les modèles de délibérations des assemblées ; 
– Un bulletin d’adhésion ;
– Un modèle de contrat de bénévolat ;
– Bilan et Compte de résultat (.xls) ;
– Une lettre de convocation aux assemblées ;
– Les modèles de procès-verbaux d’assemblées ;
– Une lettre de domiciliation ;
– Un modèle de feuille de présence ;
– Un plan comptable ;
– Un modèle de procuration de vote aux assemblées ;
– Un reçu fiscal de don ;
– Un dossier de demande de subvention …

Description :

– Notice explicative : Oui 
– Format : Word 
– + 30 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui

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