Description
Bulletin de déclaration d’une oeuvre audiovisuelle à Télécharger. Ce Bulletin de déclaration d’une oeuvre audiovisuelle est à adresser à une société de gestion collective de droits. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à l’identification de l’oeuvre, les coauteurs, la date de divulgation, la nature, le genre et la durée de l’oeuvre …
Description :
– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word / Excel
– 3 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
