Bail commercial pour une Société de Nettoyage

Description

Modèle de Bail commercial pour une Société de Nettoyage (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers … 

Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux une activité d’entretien et de nettoyage de bureaux et d’immeubles, services domestiques liés au nettoyage et à la propreté,  nettoyage courant de tous types de bâtiments tels que bureaux, maisons ou appartements, usines, magasins, bâtiments publics, autres locaux à usage commercial et professionnel …

A Savoir : ce Modèle de Bail commercial  pour une société de nettoyage est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 19 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui