Description

Modèle de Bail commercial pour Agence de Voyages  (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial (tous commerces) et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers … 

Ce modèle de Bail commercial tient compte de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises de son décret d’application n° 14-1317 du 3 novembre 2014, notamment sur le volet de la forme du congé (il est toutefois conseillé de conserver la procédure de notification du congé par huissier). 

Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux afin d’exploiter une activité d’agence de Voyages consistant principalement à vendre, en gros ou au détail, des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement, planification. Les voyages organisés peuvent comporter un ou plusieurs ou l’ensemble des éléments suivants : i) transport, ii) hébergement, iii) restauration, iv) visites de musées, de sites historiques ou culturels, spectacles, événements musicaux ou sportifs …

A Savoir : ce Modèle de Bail commercial pour Agence de Voyages est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 19 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui