Description
Modèle de Bail commercial pour une Agence de communication (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial (tous commerces) et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers …
Ce modèle de Bail commercial tient compte de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises de son décret d’application n° 14-1317 du 3 novembre 2014, notamment sur le volet de la forme du congé (il est toutefois conseillé de conserver la procédure de notification du congé par huissier).
Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux afin d’exploiter une activité d’agence de communication et notamment :
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires
- la conception des publicités, illustrations, affiches, etc.
- la rédaction du scénario des films publicitaires, la diffusion dans les médias, la conception d’objets ou de films publicitaires
- l’organisation de campagnes de marketing direct ou de publipostage
- la création de l’idée de base d’une publicité, rédaction de slogans
A Savoir : ce Modèle de Bail commercial pour Agence de communication est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.
Description :
– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 19 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
