Description
Modèle de Bail commercial pour une activité de Déménagement (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers …
Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux une activité de Déménagement à savoir le :
- Déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages :
- Déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements)
- Déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)
- Services de Garde-meubles
- Livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation quel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.)
A Savoir : ce Modèle de Bail commercial pour une activité de Déménagement est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.
Description :
– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 19 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
