Bail commercial pour société d’Electricité

Description

Modèle de Bail commercial pour société d’Electricité   (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers … 

Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux une activité d’Electricité, à savoir toute activité liée à l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique ; installation de câbles et appareils électriques, câbles de télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques, paraboles, systèmes d’éclairage, montage des antennes d’immeubles ; installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes), systèmes d’alarme incendie, systèmes d’alarme contre les effractions, l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking, l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux …

A Savoir : ce Modèle de Bail commercial pour société d’Electricité est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 19 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui