Description

Modèle de Bail commercial pour Éditeur de Presse  (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers … 

Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux toutes activités d’Éditeur de Presse et notamment la création, la réalisation et l’édition de magazines (supports papier et numériques), la régie publicitaire, la  réalisation et la commercialisation de supports multimédias, la création et la commercialisation de labels liés aux magazines édités …

A Savoir : ce Modèle de Bail commercial pour Éditeur de Presse est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 19 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui