Description
Modèle de Bail commercial pour des activités de Courtage en Assurances (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial (tous commerces) et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers …
Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux afin d’exploiter une activité de Courtage en Assurances et notamment : i) les activités de souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des sinistres futurs. Est également inclus dans la destination des locaux : ii) la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe ; iii) la souscription de contrats d’assurance de rente ou d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans élément d’épargne important) ; iv) la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : assurance accident et incendie, assurance maladie, assurance voyages, assurance biens, assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports, assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile …
A Savoir : ce Modèle de Bail commercial pour Courtage en Assurances est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.
Description :
– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 19 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
