Description

Autorisation de reproduction de l’image d’une oeuvre conclue entre l’Auteur ou le Titulaire des droits et un Bénéficiaire. Le modèle de cession de droits proposé peut être conclu à titre exclusif ou non, à titre gracieux ou onéreux. Sont notamment stipulées à cette Autorisation, les clauses relatives aux supports de reproduction autorisés, à la durée de l’Autorisation, au droit moral de l’auteur … 

En application de l’article L122-3 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique. Pour les oeuvres d’architecture, la reproduction consiste également dans l’exécution répétée d’un plan ou d’un projet type.

Cette autorisation de reproduction de l’image d’une œuvre est obligatoire, sous peine de condamnation pour contrefaçon. Aux termes de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Ce modèle d’autorisation de reproduction de l’image d’une œuvre peut être conclu à titre gratuit ou payant. En effet, le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux. La cession du droit de représentation n’emporte pas celle du droit de reproduction et la cession du droit de reproduction n’emporte pas celle du droit de représentation.

Ce modèle de contrat permet aux Parties de sélectionner uniquement les options qui les intéressent, notamment sur le volet des supports d’exploitation de l’image de l’œuvre : Exploitation des photographies sous forme de fonds iconographiques ; Exploitation des photographies sous forme de documents de communication et de productions éditoriales diffusées à titre gratuit ou payant ; Exploitation des photographies sur tout support, sous forme numérique, audiovisuelle, vidéographique, multimédia, argentique ou papier ….   

Description :

– Notice explicative : Oui 
– Téléchargement immédiat : oui 
– Format : Word 
– 10 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite