Autorisation gratuite de diffusion de Clip musical

Description

Autorisation gratuite de diffusion de Clip musical. Cette autorisation est conclue entre le Producteur de la vidéomusique et un Diffuseur. Ce contrat encadre parfaitement la relation des parties et les conditions de diffusion de la Vidéomusique selon les supports autorisés.

Cette Autorisation gratuite de diffusion de Clip musical stipule notamment les clauses relatives à l’identification de la vidéomusique (Coauteurs, Label, Réalisateur…), au nombre de diffusions garanties, à la communication des supports (Format, Livraison…), au contrôle du nombre de diffusion etc.

Le Producteur informe le Diffuseur des mesures de protection technique mises en place pour protéger la Vidéomusique contre sa reproduction ou sa diffusion illicite (empreinte numérique, DRM, Dispositif anti-copie …). Le Diffuseur informe, par écrit, le Producteur de tout évènement susceptible de porter atteinte à ses droits ou à ceux des coauteurs de la Vidéomusique.

Le Diffuseur s’engage à respecter l’intégrité de la Vidéomusique et à la diffuser dans son intégralité, sans altération, sans coupure, modification ni adaptation d’aucune sorte, sous peine de porter atteinte au droit moral des coauteurs.  Le Diffuseur a également l’obligation de respecter le droit au nom des coauteurs (réalisateur, scénographe, auteur des parole de la composition musicale) et des artistes interprètes par tout moyen adéquat et éventuellement par le passage de génériques de début et de fin ou de renvoi par une mention « crédits ».

En l’absence de générique et notamment pour les services de communication en ligne, le Diffuseur devra permettre l’accès public à une rubrique dédié de type « Crédits » / « Mentions légales » / « Copyright ».  Le Diffuseur est autorisé à ajouter ou à mettre en surimpression sur la Vidéomusique son logo ou tout autre signe identifiant ses services, à la condition que cette surimpression soit discrète et respectueuse du droit moral des coauteurs.

Cette Autorisation gratuite prévoit également la diffusion du Clip par mode de « Distribution numérique », à savoir la diffusion du Clip sur les réseaux de communication électronique, accessibles à partir de postes d’accès fixes ou de supports mobiles tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles et autres terminaux.  

Le mode Streaming du vidéoclip est également encadré (le « Streaming » désigne la technique permettant à un utilisateur et à sa demande, d’écouter la Vidéomusique sans limitation du nombre d’écoute mais sans stockage ou reproduction intégrale dans l’unité de stockage de son terminal.) 

Le diffuseur est également autorisé à reproduire certaines  « Données graphiques » du Clip  (pochette de la Vidéomusique, son livret d’illustration, les marques, logos et photographies accompagnant la commercialisation et la présentation de la Vidéomusique, y compris les photographies des artistes interprètes et les paroles retranscrites dans le livret). 

Description :

– Format : Word 
– Téléchargement immédiat : Oui
– 11 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite