Your cart is currently empty!
Artist Representation Agreement – Music
2.00 €
Contrat (en anglais) conclu entre un Agent artistique ou un Label Musical et un Artiste interprŠte musicien (ou un Groupe). Ce contrat donne Mandat exclusif ou non au Label Musical de repr‚senter l’Artiste et distribuer ses titres auprŠs de tous circuits commerciaux. Le Label prend ‚galement en charge la gestion de la carriŠre de l’Artiste (participation aux festivals, enregistrement au profit de tiers …). L’Artiste est r‚mun‚r‚ sur la base d’un pourcentage des Recettes Brutes g‚n‚r‚es (Gross Receipts), sous forme de versement de Royalties. Description : – Format : Word – 8 pages – Mise … jour : Oui -…
Description
Contrat (en anglais) conclu entre un Agent artistique ou un Label Musical et un Artiste
interprŠte musicien (ou un Groupe). Ce contrat donne Mandat exclusif ou non au Label Musical de repr‚senter
l’Artiste et distribuer ses titres auprŠs de tous circuits commerciaux. Le Label prend ‚galement en charge
la gestion de la carriŠre de l’Artiste (participation aux festivals, enregistrement au profit de tiers …).
L’Artiste est r‚mun‚r‚ sur la base d’un pourcentage des Recettes Brutes g‚n‚r‚es (Gross Receipts),
sous forme de versement de Royalties.
Description :
– Format : Word
– 8 pages
– Mise … jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
Related products
-
Demande de d‚signation d’un conciliateur amiable – Proc‚dure collective
2.00 € -
Lettre de saisine du CHSCT
2.00 € -
Contrat d’affiliation publicitaire en ligne – Internet
2.00 € -
Autorisation gratuite de diffusion d’une oeuvre audiovisuelle
2.00 € -
Accord cadre de formation professionnelle
2.00 €
