M Bruno A., artiste chanteur, ayant pour nom de scène  » Doc Gyneco  » était lié par un contrat d’enregistrement exclusif avec la SA EMI MUSIC FRANCE. Suite à une réunion, la SA EMI MUSIC FRANCE adressait à Doc Gyneco une lettre recommandée dans laquelle, qualifiant de faute grave l’attitude du chanteur lors de l’entrevue (1), elle mettait fin aux relations contractuelles avec ce dernier.
M Bruno A. a alors saisi le conseil de prud’hommes en contestant la cause de la rupture et en réclamant des dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail. Par jugement, le conseil de prud’hommes a requalifié en contrat à durée indéterminée le contrat de travail liant les parties, et jugait que la rupture constituait un licenciement abusif. La SA EMI MUSIC FRANCE a été condamnée à régler à M Bruno A. plus d’un million d’euros de dommages et intérets.
Saisie, la Cour d’appel a en premier lieu considéré qu’il n’y avait pas de contrat à durée indéterminée puisque les contrats en cause (contrats d’enregistrement) peuvent être conclus avec des artistes interprètes comme  » contrats d’usage  » au sens des articles L. 122-1-1, 3o et D121-2 du code du travail.
En second lieu, les juges ont écarté la faute grave et ont conclu au défaut de caractère probant des attestations de témoins présentées par la SA EMI pour établir le comportement fautif de Doc Gyneco. La SA EMI MUSIC FRANCE versait quatre attestations rédigées tardivement et émanant de son propre personnel. De façon étonnante, les juges ont également précisé que « le rap correspond à un style de musique et de chansons qui n’est pas particulièrement  » académique « , ni dans ses sonorités ni, la plupart du temps, dans ses paroles, ni même quant à ceux qui le chantent. » et que la  » la SA EMI MUSIC FRANCE qui soutient ce genre de productions et promeut cette musique, à tout le moins pour des raisons commerciales et financières, est par conséquent malvenue, à s’étonner voire à s’émouvoir, des termes employés par ses interlocuteurs.  »
Les juges ont fixé à la somme de 1. 025. 888 euros, le préjudice subi par Doc Gyneco du fait de la rupture anticipée du contrat à durée déterminée qui le liait à la SA EMI MUSIC FRANCE. (1) Le chanteur se serait montré extrêmement agressif verbalement et aurait menacé physiquement le PDG de la SA EMI MUSIC FRANCE (appel aux vigiles pour raccompagner le chanteur). Les propos suivants auraient été tenus « je ne peux pas faire de musique avec des fils de putes et des chiens errants ».

Mots clés : production musicale

Thème : Production musicale et droit du travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 13 decembre 2007 | Pays : France